UNICEF TUNISIE Lettre d'information 20 novembre 2009

(Suite)

Les enfants ont tous les droits…

En 54 articles et 2 protocoles, la convention énonce les droits fondamentaux des enfants que l’on peut regrouper par thématique avec les articles de référence:

Droits civils :
- Droits à la vie (art.6)
- Droit à un nom et à une nationalité (art 07-08)
- Droit à une vie privée (art 16)
- Droit à la justice (art.03-04-12-19-22-40-41)
- Droit à la non discrimination (art 2-30)
- Droit à la protection contre la violence, l’abandon, et tout mauvais traitement (19-37-39)

Droits économiques:
- Droit à une protection contre l’exploitation au travail (art 32)
- Droit de bénéficier de la sécurité sociale (art 26)

Droits politiques
- Droit à la liberté d'association et de réunion (art 15)
- Droit à la liberté d’opinion et d’expression (art 12-13)
- Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art 14)

Droits sociaux
- Droit à l'alimentation, au vêtement et au logement (art 27)
- Droit à la santé et aux soins nécessaires (art 03-21-23-24-25-38-40)
- Droit à la protection contre l’exploitation sexuelle (34)
- Droit à la protection contre l’enlèvement (art35)
- Droit à l’adoption, à la kafala ou au placement dans un établissement approprié (art20-21
- Droit à la protection contre l'usage de stupéfiants et de substances hallucinogènes (art 33)

Droits culturels
- Droit à l’éducation (art 23-28-29-32)
- Droit à l’information (art 17-23-24-28)
- Droit aux loisirs, au jeu et à la culture

20 ans après où en est-on ?.....

Ce texte constitue indéniablement une grande avancée dans la protection des droits de l’enfant. Mais en dépit de son existence, les droits de l’enfant sont encore loin d’être universellement respectés. L’UNICEF estime dans un de ses derniers rapports publié en 2009 que « le nombre d’enfants dans le monde exposés à la violence, à l’exploitation et la maltraitance est profondément troublant : 2 enfants sur 3 subissent des châtiments corporels, 150 millions d’enfants de 4 à 14 ans travaillent, 51 millions d’enfants n’ont pas été enregistrés à la naissance, un peu plus d’un milliard vivent dans des régions touchées par un conflit armé et 250.000 sont recrutés par des groupes armés. Plus grave encore, 179 millions d’enfants dans le monde sont soumis à l’exploitation sexuelle.

La Tunisie et les droits de l’enfant…..

En 1992, la Tunisie a ratifié la Convention sur les droits de l’enfant ainsi que les différents protocoles facultatifs (2002) et autres conventions internationales ayant trait au domaine.

Des conditions favorables pour obtenir des résultats

La Tunisie a été parmi les premiers pays à ratifier la Convention, en 1992, et à mettre en place les mécanismes nécessaires pour l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Convention sur les plans éthique, juridique et institutionnel, avec notamment « Le Code de Protection de l’Enfant» en 1995, démontrant ainsi l’intérêt qu’elle accorde aux enfants et à la promotion de leurs droits.

Une profusion de mesures….

L’enfant fait partie intégrante de la politique sociale du pays. Plusieurs mesures ont été prises dans ce domaine. Pour ne citer que les plus importantes :

· La Tunisie a signé la Déclaration issue du Sommet mondial pour les enfants en 1990. Il y est question des objectifs de survie, de protection et de développement des enfants à réaliser pour l'année 2001 et la Déclaration des objectifs du Millénaire dont

· Le système de protection est de plus en étoffé : cadre légal, dispositions juridiques, stratégies, institutions, programmes, professionnels de plus en spécialisés, réseau associatif, communication, régionalisation et coopération internationale. Le pays a pour cela mis en place :

Un cadre institutionnel reflété par :
- un Ministère de la femme, famille, enfance et personnes âgées
- un Conseil National de l’Enfance,
- Un Observatoire des doits de l’enfant
- Un parlement de l’enfant

Un cadre éthique et juridique à travers :
- La promulgation du Code de Protection de l’Enfant qui a prévu un dispositif de protection : un corps de délégués à la protection de l’enfance (DPE) : un par gouvernorat : 24 au total qui vient d’être renforcé par la création d’un poste d’assistant au DPE. Il a également institué le devoir de signalement pour chaque citoyen même pour ceux astreints au secret professionnel.
- un juge de la famille
- un juge de l’enfant

Un cadre opérationnel à travers :

- l’élaboration de 2 plans nationaux d’action (quinquennaux) pour l’enfance depuis les années1990 et un Plan d’action national pour la famille
- un rapport annuel de suivi de la situation de l’enfant en Tunisie présenté chaque année au Conseil des ministres (le premier conseil ministériel de chaque nouvelle année est consacré à l’enfance)
- Un rapport périodique sur la mise en application de la Convention des droits de l’enfant au Comité des droits de l’enfant
- l'intégration des droits de l’enfant dans les programmes scolaires/universitaires depuis 1997.
- La création du prix du Président de la République des droits de l’enfant (annuel) décerné à une personne physique ou un établissement public ou une organisation non gouvernementale ayant contribué à la promotion des droits de l’enfant.
- L’institution d’une journée nationale de l’enfant.

Les défis de demain …..

Presque tous les pays du monde ont ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant dont on célèbre, cette année, le 20ème anniversaire. Toutefois, l’humanité fait face à d'immenses défis et les enfants en paient souvent les conséquences en termes de décès précoces, de manque d'accès à l'éducation, de traite et même, dans certains cas, d'enrôlement dans les groupes armés. Beaucoup d’efforts restent à déployer pour faire en sorte que les politiques ayant un impact sur les enfants prennent en compte l'enfant et son intérêt supérieur.


Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’ONU en 1989, voir la page dédiée sur le site de l’UNICEF