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(Suite)
Les
enfants ont tous les droits…
En
54 articles et 2 protocoles, la convention énonce les droits
fondamentaux des enfants que l’on peut regrouper par thématique
avec les articles de référence:
Droits
civils :
- Droits à la vie (art.6)
- Droit à un nom et à une nationalité (art 07-08)
- Droit à une vie privée (art 16)
- Droit à la justice (art.03-04-12-19-22-40-41)
- Droit à la non discrimination (art 2-30)
- Droit à la protection contre la violence, l’abandon,
et tout mauvais traitement (19-37-39)
Droits
économiques:
- Droit à une protection contre l’exploitation au travail
(art 32)
- Droit de bénéficier de la sécurité sociale
(art 26)
Droits
politiques
- Droit à la liberté d'association et de réunion
(art 15)
- Droit à la liberté d’opinion et d’expression
(art 12-13)
- Droit à la liberté de pensée, de conscience et
de religion (art 14)
Droits
sociaux
- Droit à l'alimentation, au vêtement et au logement (art
27)
- Droit à la santé et aux soins nécessaires (art
03-21-23-24-25-38-40)
- Droit à la protection contre l’exploitation sexuelle
(34)
- Droit à la protection contre l’enlèvement (art35)
- Droit à l’adoption, à la kafala ou au placement
dans un établissement approprié (art20-21
- Droit à la protection contre l'usage de stupéfiants
et de substances hallucinogènes (art 33)
Droits
culturels
- Droit à l’éducation (art 23-28-29-32)
- Droit à l’information (art 17-23-24-28)
- Droit aux loisirs, au jeu et à la culture
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20
ans après où en est-on ?.....
Ce
texte constitue indéniablement une grande avancée
dans la protection des droits de l’enfant. Mais en dépit
de son existence, les droits de l’enfant sont encore loin
d’être universellement respectés. L’UNICEF
estime dans un de ses derniers rapports publié en 2009
que « le nombre d’enfants dans le monde exposés
à la violence, à l’exploitation et la maltraitance
est profondément troublant : 2 enfants sur 3 subissent
des châtiments corporels, 150 millions d’enfants de
4 à 14 ans travaillent, 51 millions d’enfants n’ont
pas été enregistrés à la naissance,
un peu plus d’un milliard vivent dans des régions
touchées par un conflit armé et 250.000 sont recrutés
par des groupes armés. Plus grave encore, 179 millions
d’enfants dans le monde sont soumis à l’exploitation
sexuelle.
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La
Tunisie et les droits de l’enfant…..
En
1992, la Tunisie a ratifié la Convention sur les droits
de l’enfant ainsi que les différents protocoles facultatifs
(2002) et autres conventions internationales ayant trait au domaine.
Des
conditions favorables pour obtenir des résultats
La
Tunisie a été parmi les premiers pays à ratifier
la Convention, en 1992, et à mettre en place les mécanismes
nécessaires pour l’harmonisation de la législation
nationale avec les dispositions de la Convention sur les plans
éthique, juridique et institutionnel, avec notamment «
Le Code de Protection de l’Enfant» en 1995, démontrant
ainsi l’intérêt qu’elle accorde aux enfants
et à la promotion de leurs droits.
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Une
profusion de mesures….
L’enfant
fait partie intégrante de la politique sociale du pays.
Plusieurs mesures ont été prises dans ce domaine.
Pour ne citer que les plus importantes :
· La Tunisie a signé la Déclaration issue
du Sommet mondial pour les enfants en 1990. Il y est question
des objectifs de survie, de protection et de développement
des enfants à réaliser pour l'année 2001
et la Déclaration des objectifs du Millénaire dont
·
Le système de protection est de plus en étoffé
: cadre légal, dispositions juridiques, stratégies,
institutions, programmes, professionnels de plus en spécialisés,
réseau associatif, communication, régionalisation
et coopération internationale. Le pays a pour cela mis
en place :
Un
cadre institutionnel reflété par :
- un Ministère de la femme, famille, enfance et personnes
âgées
- un Conseil National de l’Enfance,
- Un Observatoire des doits de l’enfant
- Un parlement de l’enfant
Un
cadre éthique et juridique à travers :
- La promulgation du Code de Protection de l’Enfant qui
a prévu un dispositif de protection : un corps de délégués
à la protection de l’enfance (DPE) : un par gouvernorat
: 24 au total qui vient d’être renforcé par
la création d’un poste d’assistant au DPE.
Il a également institué le devoir de signalement
pour chaque citoyen même pour ceux astreints au secret professionnel.
- un juge de la famille
- un juge de l’enfant |
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Un
cadre opérationnel à travers :
-
l’élaboration de 2 plans nationaux d’action
(quinquennaux) pour l’enfance depuis les années1990
et un Plan d’action national pour la famille
- un rapport annuel de suivi de la situation de l’enfant
en Tunisie présenté chaque année au Conseil
des ministres (le premier conseil ministériel de chaque
nouvelle année est consacré à l’enfance)
- Un rapport périodique sur la mise en application de la
Convention des droits de l’enfant au Comité des droits
de l’enfant
- l'intégration des droits de l’enfant dans les programmes
scolaires/universitaires depuis 1997.
- La création du prix du Président de la République
des droits de l’enfant (annuel) décerné à
une personne physique ou un établissement public ou une
organisation non gouvernementale ayant contribué à
la promotion des droits de l’enfant.
- L’institution d’une journée nationale de
l’enfant.
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Les
défis de demain …..
Presque
tous les pays du monde ont ratifié la Convention relative
aux droits de l'enfant dont on célèbre, cette année,
le 20ème anniversaire. Toutefois, l’humanité
fait face à d'immenses défis et les enfants en paient
souvent les conséquences en termes de décès
précoces, de manque d'accès à l'éducation,
de traite et même, dans certains cas, d'enrôlement
dans les groupes armés. Beaucoup d’efforts restent
à déployer pour faire en sorte que les politiques
ayant un impact sur les enfants prennent en compte l'enfant et
son intérêt supérieur.
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Convention
internationale des droits de l’enfant adoptée par l’ONU
en 1989, voir la page dédiée sur le site de l’UNICEF
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