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Ouverture de la première session du Conseil des droits de l’homme Conseil des droits de l'homme : Louise Arbour appelle à la mise en oeuvre des normes existantes Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies, a appelé le nouveau Conseil des droits de l'homme à faire progresser la mise en oeuvre des normes mises en place par l'ancienne Commission, rappelant que tous les États ont des problèmes dans le domaine des droits de l'homme et que tous devraient rendre des comptes. Première
réunion du Conseil des droits de l'homme le 19 juin
à Genève en présence de Kofi Annan Le Secrétaire général prononcera un discours lors de la session inaugurale du Conseil du droit de l'homme dans lequel il dira que le monde entier a les yeux tournés vers le Conseil. « Il appellera le Conseil à se démarquer des pratiques anciennes de la Commission, tout en préservant les meilleurs atouts de l'ancien système, comme les rapporteurs spéciaux », a ajouté le porte-parole. Le nouveau Conseil des droits de l'homme devra notamment « définir les paramètres de l'examen périodique universel, un mécanisme novateur qui doit lui permettre de contrôler les résultats de tous les pays en matière de droits de l'homme ».. Le Conseil devra aussi « engager le processus de révision de tous les mandats et responsabilités de l'ancienne Commission des droits de l'homme », ajoute le communiqué. L'Assemblée générale avait élu, le 9 mai à New York, les 47 membres du Conseil des droits de l'homme. L'Assemblée avait approuvé, le 15 mars, la création du Conseil pourremplacer la Commission des droits de l'homme. La résolution instituant le Conseil avait été adoptée par 170 voix pour, 4 contre (dont les Etats-Unis) et 3 abstentions. Selon ce texte, le Conseil est « chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité ».
L'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre le droit d'un membre qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme à y siéger. Le Conseil se réunira plus fréquemment que la Commission et tiendra des sessions plus longues que les siennes ? trois par an. Il disposera en outre d'un mécanisme simplifié pour convoquer des sessions extraordinaires de manière à répondre rapidement à des crises. Le
principe de la création du Conseil des droits de l'homme,
« en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée
générale », avait été décidé
par les dirigeants des États Membres lors du sommet
mondial de septembre 2005, sur recommandation du Secrétaire
général.
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME COMMENCE À PRENDRE FORME AVEC LA TENUE DE SA PREMIÈRE SESSION À GENÈVE L'ouverture de la première session du nouveau Conseil des droits de l'homme, lundi 19 juin, à Genève, marquera un nouveau départ dans les efforts des Nations Unies visant à promouvoir et à protéger les libertés fondamentales à travers le monde. Cette première session, qui se tient jusqu'au 30 juin, rassemblera des représentants de haut niveau de plus d'une centaine de pays et doit permettre aux délégués d'engager un travail concret afin d'amener le Conseil à consolider les atouts avérés de son prédécesseur - la Commission des droits de l'homme -, tout en y adjoignant des éléments susceptibles de le renforcer et d'en faire un organe plus efficace. La séance inaugurale du Conseil se tiendra un peu plus d'un mois après l'élection par l'Assemblée générale des 47 membres du Conseil, qui s'est déroulée à New York le 9 mai dernier dans le cadre d'une compétition ouverte. Le Président de l'Assemblée générale, M. Jan Eliasson, qui a dirigé les intenses négociations ayant abouti à la création du nouveau Conseil en mars dernier, a déclaré que la création du Conseil des droits de l'homme prouve que les États Membres peuvent surmonter leurs divergences et parvenir à des résultats profitables à tous les peuples du monde. M. Eliasson a également dit attendre des membres du Conseil qu'ils relèvent les défis qui se présentent à eux en faisant preuve du même engagement et du même esprit constructif. Il faut montrer au monde que le Conseil signifie un nouveau départ pour le travail des Nations Unies en faveur des droits de l'homme, a souligné M. Eliasson. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan - qui avait lui-même proposé la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme dans son rapport en vue du Sommet mondial de 2005 - a déclaré être confiant que le Conseil ouvrirait un nouveau chapitre dans l'histoire du travail des Nations Unies en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme; il a fait appel à l'effort de chacun pour faire en sorte qu'il en soit ainsi. Lors de cette session et dans le courant de l'année à venir, le Conseil va s'attaquer à une lourde charge de travail. Il va notamment devoir définir les paramètres de l'examen périodique universel, ce mécanisme novateur qui doit lui permettre de contrôler les résultats de tous les pays en matière de droits de l'homme. Le Conseil doit en outre engager le processus de révision de tous les mandats et responsabilités de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Il doit également fixer d'autres aspects de son travail, s'agissant notamment du système des procédures spéciales qui comprend plus d'une quarantaine d'experts indépendants et de groupes de travail chargés de questions intéressant les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ou chargés de surveiller des situations dans des pays spécifiques. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, a pour sa part souligné que le Conseil est en lui-même une réalisation de tout premier plan, mais que le plus difficile reste à faire. Le chemin à parcourir est pavé de défis mais offre également de nombreuses opportunités. Alors que tous les membres assument la responsabilité solennelle de redessiner le cadre international des droits de l'homme, je les exhorte à se départir des considérations étriquées et à agir dans l'intérêt de tous les peuples dont ils sont dépositaires de la confiance s'agissant du sort réservé à leurs droits. Un cadre amélioré La résolution portant création du Conseil fournit le cadre pour une amélioration substantielle du travail de promotion et de protection des droits à travers le monde:* Un examen périodique universel permettra d'assurer l'examen public des résultats de l'ensemble des 191 États Membres de l'Organisation des Nations Unies - à commencer par les membres du Conseil lui-même -, de manière à améliorer la condition des droits de l'homme dans le monde entier. Tous les États doivent être tenus de rendre des comptes pour leurs lacunes. * Le Conseil se réunira plus fréquemment que la Commission des droits de l'homme - son prédécesseur - et tiendra des sessions plus longues que les siennes. Il disposera en outre d'un mécanisme simplifié et plus efficace pour convoquer des sessions extraordinaires de manière à répondre rapidement à des crises dans le domaine des droits de l'homme. * Ses membres étant directement élus par l'Assemblée générale, le Conseil reflète le haut degré d'importance accordé aux droits de l'homme, qui appartiennent à tous les peuples et qui, aux côtés du développement et de la sécurité, constituent l'un des trois piliers des Nations Unies. * L'Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, suspendre le droit d'un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme d'y siéger. * Le premier signe ayant distingué le Conseil d'une «gestion des affaires comme d'habitude» (business as usual) a été la première élection des membres du nouvel organe, le 9 mai dernier. Pour siéger au Conseil, les pays sont entrés en compétition dans le cadre d'élections ouvertes et justes et - fait sans précédent - les candidats ont pris des engagements volontaires de promouvoir et respecter les droits de l'homme, dont ils seront comptables. La session du Conseil des droits de l'homme sera retransmise sur Internet du 19 au 22 juin, à l'adresse suivante: www.un.org/webcast. L'Assemblée générale a élu les 47 membres du Conseil des droits de l'homme La
Tunisie élue pour un mandat d'un an L'Assemblée générale a élu le 9 mai à New York les 47 membres du Conseil des droits de l'homme, le nouvel organe de l'ONU qui siègera à Genève à partir du 19 juin prochain, pour promouvoir et défendre le respect de toutes les libertés fondamentales pour tous. Les 47 membres du Conseil des droits de l'homme ont été élus directement et individuellement, au scrutin secret, à la majorité des membres de l'Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs. L'Assemblée générale compte 191 membres. Chaque membre du Conseil élu aujourd'hui a donc recueilli au moins 96 voix lors du scrutin. L'élection des membres du Conseil a suivi une représentation géographique équitable ? 13 sièges pour le groupe des Etats africains, 13 sièges pour le groupe des pays asiatiques, 8 pour les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, 7 sièges pour « l'Europe occidentale et autres Etats » et 6 pour l'Europe de l'Est. Pour le groupe Afrique, les pays élus sont : l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Cameroun, Djibouti, le Gabon, le Ghana, le Mali, Maurice, le Maroc, le Nigeria, le Sénégal, la Tunisie et la Zambie. Pour l'Asie : l'Arabie saoudite, Bahreïn, le Bangladesh, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Jordanie, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines et le Sri Lanka. Pour l'Amérique latine : l'Argentine, le Brésil, Cuba, l'Equateur, le Guatemala, le Mexique, le Pérou et l'Uruguay. Pour le groupe « Europe occidentale et autres Etats » : l'Allemagne, le Canada, la Finlande, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. Pour l'Europe de l'Est : la République tchèque, la Pologne, la Russie, l'Ukraine et l'Azerbaïdjan et la Roumanie. Quelque 64 Etats Membres étaient candidats. Parmi les candidats qui n'ont pas été élus figuraient notamment : le Kenya, l'Iran, l'Iraq, le Kirghizistan, le Liban, la Thaïlande, le Nicaragua, le Pérou, le Venezuela, la Grèce, le Portugal, l'Albanie, l'Arménie, la Géorgie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie et la Hongrie. Après cinq mois de négociations, l'Assemblée générale avait approuvé, le 15 mars dernier, à une large majorité, la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme pour remplacer, à partir du 19 juin prochain, l'actuelle Commission (dépêche du 15.03.06 et communiqué de l'ONU). La résolution instituant le Conseil des droits de l'homme avait été adoptée par 170 voix pour, 4 contre (dont les Etats-Unis) et 3 abstentions. Selon ce texte, le Conseil sera « chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité ». Les membres du Conseil devront observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l'homme. Chaque membre fera d'ailleurs l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat L'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre le droit d'un membre qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme à y siéger. La première réunion du nouveau Conseil, qui siègera à Genève, se tiendra le 19 juin. Le Conseil se réunira régulièrement tout au long de l'année et tiendra au minimum trois sessions par an, dont une session principale, qui dureront au total au moins dix semaines. Il pourra tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande appuyé en cela par un tiers des membres du Conseil. Le
principe de la création du Conseil des droits de l'homme,
qui remplace la Commission, « en tant qu'organe subsidiaire
de l'Assemblée générale », avait été décidé par les dirigeants
des États Membres lors du sommet mondial de septembre 2005,
sur recommandation du Secrétaire général. Conseil des droits de l'homme : Kofi Annan salue l'élection de ses premiers membres Le Secrétaire général de l'ONU a salué l'élection des premiers membres du Conseil des droits de l'homme et, plus encore, le taux de participation élevé au scrutin qui démontre, selon lui, l'engagement de la communauté internationale à faire de ce nouvel organe un instrument « plus efficace » et « plus crédible » que l'ancienne Commission. Suite >>> Conseil
des droits de l'homme : Kofi Annan regrette que les Etats-Unis
ne présentent pas leur candidature Alors que les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils ne présenteraient pas leur candidature au Conseil des droits de l'homme, le Secrétaire général et le président de l'Assemblée générale ont exprimé l'espoir qu'ils le feraient l'année prochaine et qu'ils coopèreraient avec le nouvel organe de l'ONU. « Le président de l'Assemblée générale, Jan Eliasson, a été informé par les Etats-Unis de sa décision » de ne pas présenter sa candidature au Conseil des droits de l'homme. Il se félicite du fait que les Etats-Unis coopéreront avec le Conseil de la façon la plus ferme et efficace possible et qu'ils le soutiendront et le financeront », indique un message transmis le 6 avril 2006 par le porte-parole de Jan Eliasson, dont les travaux de facilitation ont conduit à l'adoption du texte qui créé le nouvel organe de l'ONU. Le président de l'Assemblée générale a exprimé l'espoir que les Etats-Unis présenteront leur candidature au Conseil dès que possible, et s'est félicité des indications selon lesquelles il pourrait le faire l'année prochaine. Le Secrétaire général a indiqué pour sa part qu'il espérait que « les Etats-Unis continueraient à jouer un rôle actif dans la défense des droits universels et à apporter un soutien au nouveau Conseil des droits de l'homme, malgré leur décision de ne pas prendre part aux élections qui doivent se tenir le mois prochain », a déclaré son porte-parole, Stéphane Dujarric, lors de son point de presse quotidien, au siège de l'ONU, à New York. Le porte-parole a indiqué que Kofi Annan était « déçu » par la décision des Etats-Unis mais qu'il espérait qu'ils se présenteraient l'année prochaine. Les Etats Membres ont déjà commencé à annoncer leurs candidature au Conseil, qui remplace la Commission des droits de l'homme jugée discréditée, et qui comporte désormais 47 sièges (liste des candidats) Le Secrétaire général s'était félicité de l'adoption par l'Assemblée générale de la « résolution historique » créant un Conseil des droits de l'homme, estimant qu'elle donnait « une chance aux Nations Unies de prendre un nouveau départ dans la défense de ces droits ». Après cinq mois de négociations et malgré une forte opposition des Etats-Unis, l'Assemblée générale avait approuvé le 15 mars, à une large majorité, la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme afin de remplacer la Commission des droits de l'homme. Réunis en séance plénière, 170 Etats membres avaient voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale. Quatre pays - Etats-Unis, Îles Marshall, Israël et Palau - ont voté contre et trois Etats se sont abstenus - Belarus, Iran et Venezuela. Lors du vote, les Etats-Unis ont rappelé qu'ils ne pouvaient voter en faveur d'un texte estimé insuffisant. Les Etats-Unis avaient notamment critiqué le fait que l'accès au Conseil ne sera pas formellement interdit aux pays auteurs de violations des droits de l'homme, et que les Etats Membres devront seulement « prendre en compte » leur action dans ce domaine. Le représentant des Etats-Unis, John Bolton, avait néanmoins indiqué que son pays « coopérerait avec les autres membres et travaillerait à réviser ses structures », estimant que le véritable test serait de savoir si le nouveau Conseil prendra effectivement des mesures pour lutter contre les violations des droits de l'homme. Texte
de la résolution (A/RES/60/251) adoptée le 15 mars 2006 par
lAssemblée générale de l'ONU Élection du Conseil des droits de l’homme Dans
sa résolution 60/251 du 15 mars 2006 relative au Conseil
des droits de l’homme, l’Assemblée générale
a précisé le mode d’élection des
membres du Conseil et a décidé que l’élection
aurait lieu le 9 mai 2006. >>>
Lire le document TRIBUNE Conseil
des droits de l’homme : faisons-en un organe Kofi A. Annan
L'Assemblée
générale crée un nouveau Conseil des
droits de l'homme « Nous avons atteint un moment décisif, tant pour la promotion et la protection des droits de l'homme que pour un multilatéralisme efficace et la réaffirmation de la place des Nations Unies », a déclaré Jan Eliasson, président de l'Assemblée générale, à l'ouverture de la séance plénière. Demandé par les Etats-Unis, le vote des Etats Membres a conduit au résultat suivant : 170 voix « pour », 4 voix « contre » - Etats-Unis, Îles Marshall, Israël et Palau - et 3 abstentions - Belarus, Iran et Venezuela. Le président de l'Assemblée aurait préféré l'adoption du texte par consensus. Sept pays n'ont pas pu voter, leur droit de vote étant suspendu en raison de retards dans les paiements des contributions dues à l'ONU - Côte d'Ivoire, Dominique, Erythrée, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Seychelles, Tchad. Le résultat du vote a été marqué par des acclamations et des applaudissements des Etats Membres. Parmi les principaux points du texte (A/60/L.48), Jan Eliasson a souligné « l'universalité, l'impartialité, l'objectivité, l'absence de sélectivité et le dialogue » comme les principes fondamentaux du nouveau Conseil (sur le projet. Le texte remplace l'ancienne Commission des droits de l'homme par un nouveau Conseil, organe subsidiaire de l'Assemblée générale, de rang institutionnel supérieur dans la hiérarchie des Nations Unies. Le nouveau Conseil sera composé de 47 membres, élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs. L'élection des membres aura lieu le 9 mai prochain et la première réunion du Conseil se tiendra le 19 juin. Le Conseil tiendra des réunions plus fréquentes que l'actuelle Commission, tout au long de l'année, et pourra convoquer des sessions extraordinaires. Il introduit le principe d'un examen périodique universel, garantissant l'examen de tous les Etats Membres et empêchant la politique de « deux poids deux mesures » et la sélectivité. L'élection des membres du Conseil suivra une représentation géographique équitable. Les membres ne pourront pas être élus immédiatement après deux mandats consécutifs, ce qui garantira une rotation. Ils devront par ailleurs être élus à la majorité absolue des Etats Membres de l'Assemblée générale. Chaque candidat fera l'objet d'un vote individuel [et non au sein d'un groupe], et devra recevoir au moins 96 voix, à bulletin secret. Les Etats Membres de l'Assemblée devront, dans le choix de leurs candidats, « prendre en compte leur contribution à la promotion des droits de l'homme et leurs engagements dans ce domaine avant l'élection ». A cet égard, l'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre élu au Conseil s'il commet des « violations graves et systématiques » des droits de l'homme. Enfin, chaque membre du Conseil fera l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat. Cuba et le Venezuela ont présenté des explications préalablement au vote. Pour leur part, les Etats-Unis ont rappelé, lors de leur explication postérieurement au vote, qu'ils ne pouvaient voter en faveur d'un texte estimé insuffisant. Les Américains ont notamment critiqué le fait que l'accès au Conseil ne sera pas formellement interdit aux pays auteurs de violations des droits de l'homme, mais que les Etats Membres devront « prendre en compte » leur action dans ce domaine. Le représentant des Etats-Unis, John Bolton, a néanmoins indiqué que son pays « coopérera avec les autres membres et travailleront à réviser ses structures », estimant que le véritable test serait de savoir si le nouveau Conseil prendra effectivement des mesures pour les violations des droits de l'homme. Au cours de la séance, Jan Eliasson avait souligné qu'il était temps de clore les négociations sur cette question, qui ont pris cinq mois de travail, et de passer aux autres réformes envisagées lors du sommet mondial de septembre, notamment dans le domaine du développement économique et de la lutte contre la pauvreté. « Tout échec dans ce domaine sera mesuré en vies perdues », a-t-il prévenu.
La création du conseil des droits de l'homme, une question quasi "existentielle", affirme Kofi Annan
Le
débat sur le conseil des droits de l'homme met en jeu
l'âme des Nations Unies, estime Jan Eliasson « Nous sommes au milieu d'intenses négociations. C'est un grave moment pour l'avenir des Nations Unies. Ce qui est en jeu est le processus de réforme, la dimension des droits de l'homme, c'est-à-dire l'âme des Nations Unies », a déclaré le président de l'Assemblée générale, Jan Eliasson, lors d'une rencontre avec la presse au siège de l'ONU. « J'ai reçu des signaux positifs de l'Amérique latine, de l'Afrique, de l'Europe de l'Est, des pays d'Europe occidentale sous différentes formes et de l'Asie. Je suis encouragé par la réaction générale des Etats Membres. Bien sûr, il y aussi des sceptiques et des voix négatives », a noté le président de l'Assemblée générale. Interrogé sur les efforts pour combler le fossé avec les Etats-Unis, qui ont appelé à rouvrir les négociations, Jan Eliasson a indiqué que c'est ce qu'il essayait de faire mais que « cela n'était pas facile ». « Plusieurs Etats Membres m'ont demandé de ne pas toucher au texte car sinon des amendements seront présentés et que si on renégocie il y a de fortes chances que l'on parvienne à un résultat bien en dessous de ce à quoi nous en sommes arrivés », a-t-il affirmé. Le représentant des Etats-Unis, John Bolton, a réitéré le 26 février sa position face à un texte qu'il qualifie d'insatisfaisant, indiquant que si le projet était mis au vote à l'Assemblée générale cette semaine, son pays voterait « non », « plus par tristesse que par rancœur ». « Il n'y a pas d'urgence. Je ne vois pas où est le mal à rouvrir les négociations et à discuter ligne par ligne jusqu'à arriver à un résultat acceptable », a-t-il estimé, indiquant qu'il ne serait peut-être pas mauvais de laisser s'ouvrir le mois prochain une nouvelle session de la Commission des droits de l'homme tant décriée, « afin que tout le monde se souvienne à quelle point elle est mauvaise ». L'ambassadeur des Etats-Unis a notamment critiqué la limite du mandat de chaque pays au Conseil, indiquant que lorsque son pays avait été éjecté de la Commission en 2001, la session de l'année d'après avait été « encore pire » que d'habitude. Le
Secrétaire général avait appelé
une fois de plus hier les Etats Membres à adopter rapidement
le projet présenté par Jan Eliasson, afin de
remplacer au plus tôt la Commission des droits de l'homme. Louise Arbour appelle les Etats à soutenir la création du Conseil des droits de l'homme
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Aujourd'hui, dotés d'un puissant mandat tout neuf, les
membres du nouveau Conseil des droits de l'homme vont
siéger pour la première fois et s'investir dans une
entreprise de grande envergure visant à renforcer le
système des droits de l'homme des Nations Unies en l'équipant
pour mieux répondre aux défis de notre temps. Il s'agit
d'un moment déterminant pour le travail de l'Organisation
en faveur de la protection de tous les droits de l'homme
et des libertés fondamentales pour tous.
La résolution adoptée cette semaine par l’Assemblée
générale des Nations Unies, qui porte création
d’un nouveau Conseil des droits de l’homme, pourrait
marquer un nouveau départ pour l’activité
des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme.
Tout dépendra de l’usage que les États
Membres de l’ONU décideront d’en faire.
Rappelant que le vote du texte n'était qu'une
« première étape », le Secrétaire
général s'est félicité
de l'adoption le 15 mars 2006 par l'Assemblée
générale d'une « résolution
historique » qui crée un Conseil des
droits de l'homme et qui donne « une chance
aux Nations Unies de prendre un nouveau départ
dans la défense de ces droits ».
Le Secrétaire général de l’ONU
a engagé les Etats-Unis à s'associer aux autres
Etats Membres pour approuver le projet de conseil de droits
de l'homme, avant que ne commence, au mois de mars, la prochaine
session de la Commission discréditée. 
Répondant aux critiques, principalement américaines,
sur le projet de résolution établissant un nouveau
Conseil des droits de l'homme soumis le 24 février
2006 aux Etats Membres, le président de l'Assemblée
générale, chargé des négociations,
a rappelé 28 février 2006 que l'heure était
« grave » et que l'issue du débat mettait
en jeu « l'âme des Nations Unies ».